Conditions generales d'utilisation

1. PREAMBULE

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site internet Onyoz edite par le Groupe 13. En utilisant ce site, l'utilisateur accepte les presentes conditions.

2. EDITEUR DU SITE

Le site est edite par :

• - BADAROUS Emma, GARCIA Lucie, LANGENFELD Louise
• - Forme juridique : SARL
• - Siege social : Montbeliard
• - Email de contact : onyozcontact@onyoz.fr
• - Directeur de la publication : LANGENFELD Louise

3. HEBERGEMENT

Le site est heberge par :

• - Infomaniak
• - Infomaniak Network SA, Rue Eugene Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

4. OBJET DES CGU

Les presentes CGU ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site. Elles precisent notamment :

• - Les conditions d'acces au site.
• - Les regles de bonne conduite a respecter.
• - La propriete intellectuelle.
• - La limitation de responsabilite.

5. ACCES AU SITE

L'acces au site est gratuit.

Il necessite une connexion internet dont les frais de raccordement et d'abonnement sont a la charge de l'Utilisateur.

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'acces au site pour des raisons de maintenance ou en cas de violation des presentes CGU, sans preavis.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, videos, code source) est la propriete exclusive de Onyoz et est protege par les lois francaises et internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, representation, modification ou diffusion, meme partielle, est strictement interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'Editeur.

7. RESPONSABILITE

L'Editeur s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees.

La responsabilite de Onyoz ne saurait etre engagee pour :

• - Les dommages resultant d'une utilisation anormale du site.
• - Les problemes techniques ou pannes d'acces.
• - La presence de virus informatiques (bien que des mesures de securite soient mises en place).

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Onyoz ne dispose d'aucun controle sur ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques de confidentialite.

9. DONNEES PERSONNELLES

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, l'Utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles.

Pour toute demande, contactez : onyozcontact@onyoz.fr

Pour plus de details, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.

10. MODIFICATION DES CGU

Onyoz se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables des leur mise en ligne sur le site. Il est conseille aux Utilisateurs de les consulter regulierement.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

En cas de contestation, et apres echec d'une tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

12. ACCESSIBILITE

Nous nous engageons a rendre notre site accessible conformement aux normes du Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA). Si vous rencontrez des difficultes d'acces, merci de nous contacter a onyozcontact@onyoz.fr